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Bon à savoir

Mais comment fonctionne une signature électronique? Quelles signatures électroniques existe-t-il? Une signature numérique est-elle juridiquement valable et a-t-elle valeur probante? Quels types de contrat est-il possible de signer avec? Vous trouverez ici, en plus d’informations passionnantes sur les signatures électroniques, des connaissances générales sur le droit des contrats ou les bases juridiques.

Signatures électroniques

Les niveaux de signature: SES, SEA et SEQ

Il existe dans l’univers numérique trois niveaux de signature: la signature électronique simple, avancée et qualifiée. Vous saurez tout sur les différences et les cas pratiques.
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FAQ sur la signature électronique

Dans cet article, vous trouverez un résumé des réponses aux questions les plus fréquentes sur le thème des «signatures électroniques».
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Comment personnaliser votre signature électronique

Vous souhaitez ajouter votre logo à votre signature électronique? Nous vous montrons comment le faire aisément et vous expliquons pourquoi l’aspect visuel de la signature ne joue qu’un rôle secondaire.
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Quel est le niveau de sécurité d’une signature électronique?

Apprenez-en plus sur la sécurité offerte par les signatures électroniques, sur la manière de les vérifier et sur les raisons pour lesquelles une simple capture d’écran placée dans un document ne suffit pas.
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Signatures électroniques: conditions générales

Validité juridique ou pas?

La validité juridique des signatures soulève toujours des questions. Une signature scannée a-t-elle une validité juridique? Qu’en est-il pour les signatures électroniques? Voici la situation juridique en Suisse.
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Aperçu du droit des contrats en Suisse

En l’absence de contrainte de forme juridique, les contrats peuvent être aussi être conclus par oral. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des trois formes de contrats et les exigences en vigueur.
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Signatures électroniques dans l’environnement juridique

Contrats, déclarations de confidentialité et procurations: d’innombrables documents doivent être signés dans le domaine juridique. Plus d’informations sur ce point et sur l’offre de SwissSign.
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SCSE, eIDAS et UETA

En Suisse, dans l’UE et aux États-Unis, les lois sur l’utilisation des signatures électroniques diffèrent. Vue d’ensemble des différences et des points communs.
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Vérification d’identité

Interview sur l'identification en ligne

Depuis avril 2022, la Suisse autorise l’identification en ligne. Cela signifie que l’identification en personne sur place n’est plus obligatoire. Qu'est-ce que cela signifie pour les signatures électroniques?
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Bénéficiez de 5 signatures électroniques qualifiées gratuites

Testez SwissID Sign dès maintenant sans aucun engagement. Les cinq premières signatures sont gratuites pour les nouveaux clients. 

Articles spécialisés sur les certificats numériques et autres

Vous souhaitez en savoir plus sur les certificats numériques et la sécurité informatique? Vous trouverez ici des informations passionnantes et des connaissances générales pertinentes à ces sujets.

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