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Signatures électroniques

Les niveaux de signature: SES, SEA et SEQ

Il existe dans l’univers numérique trois niveaux de signature: la signature électronique simple, avancée et qualifiée. Vous saurez tout sur les différences et les cas pratiques.

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FAQ sur la signature électronique

Dans cet article, vous trouverez un résumé des réponses aux questions les plus fréquentes sur le thème des «signatures électroniques».

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Comment personnaliser votre signature électronique

Vous souhaitez ajouter votre logo à votre signature électronique? Nous vous montrons comment le faire aisément et vous expliquons pourquoi l’aspect visuel de la signature ne joue qu’un rôle secondaire.

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Quel est le niveau de sécurité d’une signature électronique?

Apprenez-en plus sur la sécurité offerte par les signatures électroniques, sur la manière de les vérifier et sur les raisons pour lesquelles une simple capture d’écran placée dans un document ne suffit pas.

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Signatures électroniques: conditions générales

Validité juridique ou pas?

La validité juridique des signatures soulève toujours des questions. Une signature scannée a-t-elle une validité juridique? Qu’en est-il pour les signatures électroniques? Voici la situation juridique en Suisse.

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Aperçu du droit des contrats en Suisse

En l’absence de contrainte de forme juridique, les contrats peuvent être aussi être conclus par oral. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des trois formes de contrats et les exigences en vigueur.

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SCSE, eIDAS et UETA

En Suisse, dans l’UE et aux États-Unis, les lois sur l’utilisation des signatures électroniques diffèrent. Vue d’ensemble des différences et des points communs.

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Signatures électroniques: secteurs

Signatures électroniques dans l’environnement juridique

Contrats, déclarations de confidentialité et procurations: d’innombrables documents doivent être signés dans le domaine juridique. Plus d’informations sur ce point et sur l’offre de SwissSign.

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Signatures électroniques pour les agences de placement

Les missions de courte durée font partie du quotidien des agences de placement. Grâce à la solution de signature de SwissSign, la signature des documents nécessaires peut se dérouler électroniquement.

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Vérification d’identité

Cinq questions sur l'identification en ligne pour le DEP

Pourquoi dois-je m’identifier pour ouvrir un DEP? Dans quels cantons une identification entièrement numérique est-elle possible pour le DEP? Vous trouverez les réponses à ces questions et à d'autres dans cet article.

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Interview sur l'identification en ligne

Depuis avril 2022, la Suisse autorise l’identification en ligne. Cela signifie que l’identification en personne sur place n’est plus obligatoire. Qu'est-ce que cela signifie pour les signatures électroniques?

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SSI

Les preuves numériques

Dites adieu à la paperasse et aux démarches administratives: les preuves numériques et vérifiables nous faciliteront la vie à l’avenir. Mais qu’est-ce qui se cache exactement derrière ce terme et quels sont les avantages qui en découlent?

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