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Section générale

Bon à savoir

Mais comment fonctionne une signature électronique? Quelles signatures électroniques existe-t-il? Une signature numérique est-elle juridiquement valable et a-t-elle valeur probante? Quels types de contrat est-il possible de signer avec? Vous trouverez ici, en plus d’informations passionnantes sur les signatures électroniques, des connaissances générales.

SES, SEA et SEQ en bref

Il existe dans l’univers numérique trois niveaux de signature: la signature électronique simple, avancée et qualifiée. Vous saurez tout sur les différences et les cas pratiques.
 

Validité juridique ou pas?

La validité juridique des signatures soulève toujours des questions. Une signature scannée a-t-elle une validité juridique? Qu’en est-il pour les signatures électroniques? Découvrez la situation juridique en Suisse.

Signature personnalisée

Vous souhaitez ajouter votre logo à votre signature électronique? Nous vous montrons comment le faire aisément et vous expliquons pourquoi l’aspect visuel de la signature ne joue qu’un rôle secondaire.

Droit des contrats suisse

En l’absence de contrainte de forme juridique, les contrats peuvent être aussi être conclus par oral. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des trois formes de contrats et les exigences en vigueur.

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