Pour utiliser SwissID Sign, vous devez avoir un compte SwissID associé à une identité vérifiée ainsi qu’un smartphone sur lequel la SwissID App est installée. La vérification d’identité doit avoir été effectuée avant l’inscription au service de signature et les documents d’identification déposés doivent être encore valables au moment de l’inscription au service de signature dans la SwissID App. Pour les connaître exigences relatives aux smartphones, voir «Quelles sont les exigences matérielles pour les smartphones» ci-dessous.

Les systèmes d’exploitation iOS (version 12.0 ou toute version plus récente) et Android (version 8.0 ou toute version plus récente) sont pris en charge. Les mesures de protection du fabricant ne doivent pas être contournées, c’est-à-dire que l’appareil ne doit pas être «rooté» ou «jail-broken». Il doit contenir un environnement d’exécution matériel de confiance (tel que «Secure Enclave» sur l’iPhone) qui puisse être déverrouillé par une opération biométrique (empreinte digitale ou reconnaissance faciale).

Le paiement sur facture n’est pas proposé. Les options de paiement suivantes sont disponibles: carte PostFinance, Visa, Mastercard.

Dans la salle de signature de SwissID Sign, vous pouvez télécharger des documents PDF qui ont été créés selon Adobe PDF version 1.2 ou supérieure. La vérification des signatures électroniques est garantie dans les produits Adobe. 

Si vous utilisez un autre programme PDF, vous devez clarifier les deux points suivants avec le fournisseur 

• Pour le téléchargement: les documents sont-ils créés selon les spécifications de la norme Adobe PDF?

• Pour la vérification: la vérification des signatures électroniques est-elle possible?

Les PDF dont la taille de fichier ne dépasse pas 20 Mo sont pris en charge.

L’outil Adobe Acrobat permet de définir des champs de signature numérique dans les PDF. Une documentation correspondante est disponible sur la page de support d’Adobe.

Vos documents ne restent pas enregistrés en permanence dans l’espace de signature de SwissID Sign. Les documents sont automatiquement supprimés à la fin du processus de signature (30 jours). Pour une utilisation ultérieure ou un archivage, les documents doivent être téléchargés et enregistrés sur votre propre infrastructure.

La signature électronique ne prend actuellement en charge que les signatures conformes à la loi suisse sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSE) et n’est donc autorisée et juridiquement valable que pour les contrats de droit suisse.

Le service de signature répond aux normes imposées par le législateur et a été certifié en conséquence. Le service de signature utilise l’environnement d’exécution matériel de confiance du smartphone (par exemple, «Secure Enclave» de l’iPhone) pour protéger les clés de sécurité. Cet environnement de confiance bénéficie également d’une protection matérielle.

En raison des exigences réglementaires, cela n'est plus possible.

Avant de changer de téléphone portable, veuillez révoquer le certificat que vous utilisez pour SwissID Sign. Vous pouvez déclencher cette opération dans votre compte SwissID sous le menu «SwissID Sign» / «Révoquer le certificat». Lancez ensuite la SwissID App sur votre nouveau téléphone portable et, depuis l’application, activez l’accès au service SwissID Sign en cliquant sur l’icône «Service de signature». L’accès aux documents reste garanti tant que vous utilisez le même compte SwissID qu’auparavant. Vous recevez de plus amples renseignements sur l’utilisation de la SwissID App en cliquant sur ce lien.

Veuillez contacter immédiatement notre service clientèle si votre téléphone portable est perdu ou volé.

Vous pouvez faire révoquer votre certificat dans votre compte SwissID sur swissid.ch. Veuillez télécharger ce formulaire et suivre les instructions qui y figurent.

L’«ancienne» SuisseID est basée sur une signature locale utilisant un jeton matériel qui contient le certificat de signature. La nouvelle solution utilise le smartphone comme un jeton matériel. La SuisseID est remplacée par la nouvelle solution de signature.