Un service de la Poste Suisse

Faites des affaires en toute simplicité et à toute heure avec SwissID Sign.

Personnalisez votre signature avec le logo de votre entreprise

Section générale

Signature électronique

Vos avantages grâce à SwissID Sign

Avec «SwissID Sign», vous pouvez facilement signer par voie électronique sans rupture de médias et conclure des transactions de manière juridiquement valable.

 

  • Documents et formulaires PDF
  • Possibilité d’apposer plusieurs signataires sur chaque document
  • Personnalisation de la signature visuelle
  • Remplir des champs de formulaires et placer la signature en mode “bureau” ou dans l’app
  • La confirmation de la signature se fait avec la SwissID App sur le smartphone

 

Avez-vous des questions?

Appelez-nous au +41 848 99 88 00 ou envoyez-nous un message.
Nous sommes à votre disposition. 

La signature adaptée à votre cas concret

La signature électronique qualifiée (SEC) est reconnue au niveau le plus élevé et peut être utilisée pour toutes les transactions commerciales qui ne nécessitent pas de certification notariale. Pour les documents sans prescription de forme légale, nous recommandons la signature électronique simple (SES).
 

Télécharger la fiche d'information

SEQ

Signature électronique qualifiée

 

Signature avec prescription de forme légales*. Équivalent d'une signature manuscrite (art. 14 al. 2bis CO).

 

Exemples d'utilisation

  • Contrats de crédit à la consommation
  • (Résiliation de) baux à loyer et à ferme
  • Rapports de révision
  • Contrats de travail temporaire

 

Condition préalable concernant l'identité

Vérification d'identité en ligne ou par le biais d'une identification en personne.

SES

Signature électronique simple

 

Signature de documents sans prescription de forme légale et avec un faible risque de responsabilité.

 

Examples d'application

  • Documents internes, p. ex. annonces
  • Ordres de fournisseurs, p. ex. approvisionnement
  • Visa de factures
  • Comptes-rendus

 

Condition préalable concernant l'identité

Compte SwissID personnel.

* Les contrats valables sans prescriptions de forme légales, comme par ex. les mandats, les contrats de vente ou les contrats de travail, peuvent aussi être signés avec la SEQ.

Intégrer SwissID Sign dans vos processus

SwissID Sign peut également être intégré efficacement dans les flux de travail et dans les processus existants de PME et de grandes entreprises. Nous avons le bon modèle pour vous.

    Solution Ready-to-go

    • Pour les particuliers et les PME avec un faible volume de signatures
       
    • Aucun effort d’intégration
       
    • Les documents sont téléchargés sur le web et signés au moyen de la SwissID App ou sur le desktop.
       
    • Facturation prépayée par carte de crédit ou sur facture pour les clients contractuels
       
    • 5 signatures gratuites pour les nouveaux clients
    Prix et lancement

    Solution d’intégration

    • Pour les PME et les grandes entreprises avec un volume de signatures élevé.
       
    • Le processus de signature est intégré en toute simplicité via une API dans les flux de travail et les processus existants.
       
    • Les documents sont signés avec la SwissID App via le smartphone ou sur le desktop.
       
    • Le modèle de tarification dépend du nombre de signatures et d’utilisateurs actifs.
    Contact

    Solution On Premise

    • Pour les entreprises et les Managed Service Providers qui attachent beaucoup d’importance à une solution flexible et à la discrétion.
       
    • Les documents restent dans l’environnement informatique de l’entreprise.
       
    • Prend en charge les signatures de différents fournisseurs.
       
    • Flexibilité dans la conception des processus et des flux de travail.
       
    • Installation On Premise ou sur un cloud privé.

     

     

     

     

     

    Contact
La vérification de l’identité se fait en ligne via l’application SwissID au moyen d’un selfie vidéo et d’un scan du passeport.

DĂ©couvrez SwissID Sign

La signature électronique qualifiée (SEQ) suppose une vérification unique de l’identité du signataire. Voici comment cela fonctionne: 

 

  1. Téléchargez la SwissID App
  2. Créez un compte SwissID 
  3. Effectuez gratuitement la vérification d’identité via App *
  4. Télécharger le document sur le web et le signer en mode “bureau” ou dans l’application


* Pièces d’identité acceptées

 

Vérification d’identité sur place dans votre entreprise

Vous souhaitez effectuer la vérification d’identité de plusieurs personnes directement sur place, dans votre entreprise? Contactez-nous, nous vous conseillerons volontiers.  

Veuillez prendre note de nos conditions d’utilisation et des informations sur les conditions.

Foire aux questions (FAQ)

Votre solution de signature m’intéresse, mais je n’arrive pas à savoir de quel produit j’ai besoin. Comment faire?

Nous comprenons tout à fait que le monde de la signature électronique et ses nombreuses normes différentes peuvent prêter à confusion. N’hésitez pas à contacter notre service clientèle, nous serons ravis de pouvoir vous aider.

Contactez cependant votre département juridique, car le choix du type de signature dépend en outre des directives internes et des prescriptions de forme en vigueur.

Mon entreprise ne compte que 5 collaborateurs. Proposez-vous aussi une solution adaptée aux petites entreprises?

Oui, nous proposons des solutions de signature des petites aux grandes entreprises. Les particuliers ainsi que les PME profitent des avantages
du service Web Client. Il s’intègre très facilement.

Pour toute autre question, contactez notre service clientèle qui se fera un plaisir de vous aider.

Puis-je signer un contrat de travail avec la signature Ă©lectronique simple (SES)?

D’après la loi, un contrat de travail peut être conclu de manière informelle et donc signé avec une signature électronique simple. Néanmoins, la plupart des employeurs exigent un contrat de travail écrit qui nécessite en conséquence une SEQ.

Puis-je signer un contrat avec la signature électronique qualifiée (SEQ) même s’il ne nécessite qu’une signature électronique simple (SES)?

Oui. D’une manière générale, vous pouvez signer avec la SEQ tous les contrats qui ne requièrent pas de certification notariale. Aussi bien ceux qui exigent des prescriptions de forme que ceux qui peuvent être conclus de façon informelle.

Avec quels programmes PDF SwissID Sign fonctionne-t-il ?

Dans la salle de signature de SwissID Sign, vous pouvez télécharger des documents PDF qui ont été créés selon Adobe PDF version 1.2 ou supérieure. La vérification des signatures électroniques est garantie dans les produits Adobe. 

Si vous utilisez un autre programme PDF, vous devez clarifier les deux points suivants avec le fournisseur 

  • Pour le téléchargement: les documents sont-ils créés selon les spécifications de la norme Adobe PDF?
  • Pour la vérification: la vérification des signatures électroniques est-elle possible?

Pourquoi ai-je besoin de la SwissID App?

Vous avez besoin de la SwissID App pour confirmer votre signature électronique qualifiée (SEQ) à l'aide de votre smartphone. Vous avez également besoin de l'app pour effectuer au préalable la vérification d'identité en ligne. La vérification de l'identité (en ligne ou sur place) est nécessaire pour que vous puissiez apposer une signature électronique qualifiée (SEQ).

Pour la signature électronique simple (SES), aucune confirmation n'est nécessaire avec le téléphone portable. Une vérification d'identité préalable n'est pas nécessaire non plus. Il vous suffit de disposer d'un compte SwissID et de commencer à signer.

Clients privés: Je n’arrive pas à commander la SES en ligne sur votre site. Quelle en est la raison?

La SES n’est proposée qu’aux entreprises qui détiennent un contrat adéquat.

La signature électronique est-elle également juridiquement valable à l’étranger?

La signature électronique ne prend actuellement en charge que les signatures conformes à la loi suisse sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSE) et n’est donc autorisée et juridiquement valable que pour les contrats de droit suisse.

La solution de signature comprend-elle une saisie d’organisation?

Non. Le certificat est délivré aux personnes physiques et non aux sociétés. Cela signifie que le nom de l’organisation (société, entreprise, organisation, etc.), l’unité organisationnelle interne à l’entreprise et/ou la fonction du titulaire du certificat ne peuvent pas être inscrits dans le certificat.

J’ai un nouveau téléphone portable. Comment puis-je utiliser la SwissID App sur celui-ci?

Avant de changer de téléphone portable, veuillez révoquer le certificat que vous utilisez pour SwissID Sign. Vous pouvez déclencher cette opération dans votre compte SwissID sous le menu «SwissID Sign» / «Révoquer le certificat». Lancez ensuite la SwissID App sur votre nouveau téléphone portable et, depuis l’application, activez l’accès au service SwissID Sign en cliquant sur l’icône «Service de signature». L’accès aux documents reste garanti tant que vous utilisez le même compte SwissID qu’auparavant. Vous recevez de plus amples renseignements sur l’utilisation de la SwissID App en cliquant sur ce lien.

Comment puis-je faire révoquer mon certificat?

Vous pouvez faire révoquer votre certificat dans votre compte SwissID sur swissid.ch. Veuillez télécharger ce formulaire et suivre les instructions qui y figurent.

FAQ | Vérification d’identité

Quelles sont les pièces d’identité acceptées pour la vérification d'identité en ligne (SEQ)?

Nous prenons en charge différents documents d’identification en fonction de la nature et de la finalité du processus d’identification. Vous trouverez ici une vue d’ensemble indiquant quels documents sont pris en charge et pour quels processus et finalités.

Dois-je procéder à une vérification d’identité pour la SES?

Non, vous n’avez pas besoin de vous identifier pour pouvoir utiliser la SES. Il vous suffit de détenir un compte SwissID pour pouvoir commencer à signer. Seule la signature électronique qualifiée (SEQ) requiert une vérification d’identité. Consultez cette page pour en savoir plus.

Autres FAQ sur l'identité vérifiée

Vous trouverez ici d'autres questions et réponses sur ce thème.