Conditions service de web de signature

(Solution Ready-to-go SwissID Sign)

Pack de signatures max incluses	Prix en CHF
10	24.95
25	60.-
50	115.-
100	220.-
200	420.-
500	1'025.-
1'000	2'000.-

Le client acquiert le droit d'utiliser un nombre maximal de signatures (paquet), dont la durée de validité est de 24 mois à compter de l'achat d'un paquet.
Si le droit d'utiliser les signatures n'est pas exercé intégralement dans le délai de 24 mois, les signatures restantes sont perdues, sans compensation. Les paquets ne sont pas cumulables.
Les nouveaux clients reçoivent cinq signatures gratuites lors de l’activation.
Les prix et le nombre de signatures maximal par paquet en vigueur sont publiés sur le site web.
Signature au niveau SEQ: l’utilisation est conditionnée à l’existence d’une identité vérifiée avec SwissID (LoT2).
Tous les prix sont TTC. Le décompte est effectué en ligne. Les prix s’entendent par commande.

Pour toute information sur les conditions de notre solution d’intégration (intégration via API ou installation on-premise), veuillez nous contacter.