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Conditions Signature « Web Client » SwissID Sign

  • Le client acquiert le droit d'utiliser un nombre maximal de signatures (paquet), dont la durée de validité est de 24 mois à compter de l'achat d'un paquet.
     
  • Si le droit d'utiliser les signatures n'est pas exercé intégralement dans le délai de 24 mois, les signatures restantes sont perdues, sans compensation. Les paquets ne sont pas cumulables.
     
  • Les nouveaux clients reçoivent cinq signatures gratuites lors de l’activation.
     
  • Les prix et le nombre de signatures maximal par paquet en vigueur sont publiés sur le site Internet https://www.swissid.ch/sign.
     
  • Signature au niveau SEQ: l’utilisation est conditionnée à l’existence d’une identité vérifiée avec SwissID (LoT2).
     
  • Tous les prix sont TTC. Le décompte est effectué en ligne. Les prix s’entendent par commande.

Conditions Signature Solution « Cloud » et « On Premise »

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