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Identification en ligne pour la signature numérique
Depuis avril 2022, la Suisse autorise l’identification en ligne. Cela signifie que l’identification en personne sur place n’est plus obligatoire. Qu'est-ce que cela signifie pour les signatures électroniques? Tobias Bertschi, Product Manager Online Onboarding, explique les nouveautés dans le cadre de notre interview.
Qu’y a-t-il de neuf par rapport à l’identification en ligne? Il existait déjà des procédures d’identification vidéo, par exemple pour l’ouverture d’un compte bancaire.
Toutes les identifications en ligne ne se valent pas. Pour les identifications vidéo classiques, telles qu’elles sont proposées aujourd’hui par les banques par exemple, il est parfois nécessaire de fixer un rendez-vous, car la vérification est effectuée virtuellement par une personne réelle. De plus, cette vérification n’est valable que pour la banque en question et ne peut normalement pas être utilisée pour s’identifier auprès d’autres banques.
L’identification en ligne telle que la propose SwissSign, condition préalable aux signatures électroniques, peut être effectuée en ligne 24 heures sur 24, quel que soit le lieu, sans qu’il soit nécessaire de prendre rendez-vous.
Mais pour en revenir à la question initiale, la nouveauté est qu’il manquait jusqu’à présent une base légale corrsepondante pour l'identification en ligne.
Pourquoi une identification est-elle nécessaire pour que je puisse apposer une signature électronique?
Selon la Loi suisse sur la signature électronique (SCSE), une signature numérique qualifiée n’est juridiquement valable et équivalente à la signature manuscrite, que si elle est liée à une identité numérique certifiée. Mais pour l’obtenir, il faut au préalable s’identifier. C'est précisément ce que propose SwissSign.
Je pourrais aussi simplement scanner ma signature manuscrite et l’insérer dans un document?
La signature scannée est un élément purement visuel. Elle n’est toutefois pas équivalente à une signature manuscrite et elle a une valeur probante très faible devant les tribunaux. Les choses sont différentes pour la signature électronique qualifiée (SEQ), qui est équivalente à la signature manuscrite selon l’art. 14 al. 2bis CO, et qui est liée à un certificat numérique.
Les signatures numériques existent depuis un moment, et pourtant, elles ne sont pas encore très répandues. Pourquoi
C’est là toute la question. Jusqu’à présent, le processus d’identification était compliqué, car il fallait procéder à une vérification physique de la personne signataire, c’est-à-dire «sur place». Cela demandait beaucoup d’effort et était particulièrement coûteux pour les entreprises. L’identification en ligne résout ce problème. L’identification peut désormais être effectuée de manière autonome sur le smartphone du signataire à tout moment. Nous pensons que les signatures numériques se généraliseront dans un avenir proche, tout comme il est aujourd’hui normal d’écrire un e-mail plutôt qu’une lettre.
Quelle est la principale cible des signatures numériques?
D’une manière générale... tout le monde. Surtout les entreprises et les administrations, qui gagnent fortement en efficacité. L’impression, l’envoi, la signature et la numérisation (scan) des documents appartiennent désormais au passé. La solution de signature est donc aussi particulièrement intéressante pour les clients professionnels qui souhaitent intégrer un service de signature dans leurs processus existants. Nous sommes convaincus que la SEQ (signature électronique qualifiée) est une pièce essentielle du puzzle de la transformation numérique des entreprises.
Il s’agit donc d’une solution destinée aux clients professionnels?
Oui, mais pas seulement; même si la plupart des signatures ont lieu dans un contexte commercial, la solution Web est adaptée aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent utiliser le service sans effort d’intégration. Les documents peuvent être facilement téléchargés sur le Web et envoyés aux destinataires ou à soi-même.
Quel est le dernier document que vous avez signé numériquement?
Ma dernière signature électronique dans un contexte commercial était sous un accord de confidentialité.
