Le service web pour la signature numérique

Vous échangez encore des courriers et e-mails laborieux sans garantie que votre signature soit juridiquement valable ?

Signez des documents PDF en toute simplicité dans votre navigateur
Validité juridique certifiée officiellement, signature électronique qualifiée SEQ
Sécurité maximale pour vos données grâce à la conservation des données et à l’exploitation à 100% en Suisse
Idéal pour les PME, les indépendants, les artisans, les commerçants et les particuliers

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Réglez les processus de signature et de validation en un clin d’œil, pour une réduction de la charge administrative et un chiffre d’affaires plus rapide, sans douter de la validité juridique et de la fiabilité

Remarque : Pour les petits volumes de signature, aucune offre n’est établie – démarrez directement avec le modèle Standard. Une mise à niveau vers Pro est possible en cas de besoin.

Modèle	Standard Pour les processus de signature courants et les cas d’utilisation en entreprise et en équipe. Des workflows efficaces avec toutes les fonctions essentielles au quotidien.	Pro Pour les entreprises qui gèrent des processus de signature importants (plus de 1000 signatures et/ou plus de 100 utilisateurs). Workflows optimisés grâce à un contrôle centralisé et une signature structurée.
	Démarrer maintenant Aucun échange d’e-mails et aucune attente – tout est entièrement basé sur le web. Une mise à niveau vers Pro est possible à tout moment.	Demander une offre Pour vous permettre de démarrer rapidement, aucune offre n’est établie pour les petits volumes (< 1000 signatures). Le modèle Standard est disponible immédiatement.
Identification en ligne gratuite 24/7 Passeports internationaux ou cartes d’identité de l’UE pris en charge, provenant de plus de 80 pays.	✓	✓
Nombre illimité d’utilisateurs externes et internes	✓	✓
Ordre prédéfini ou libre Définissez simplement l’ordre de signature souhaité par glisser-déposer.	✓	✓
Personnalisable : design visuel de la signature Ajout du logo de l’entreprise et/ou de la signature manuscrite scannée sous forme d’image.	✓	✓
QES : Signature électronique qualifiée Conforme au droit suisse (ZertES) – équivalente à la signature manuscrite. Suffisante pour la plupart des contrats.	✓	✓
SES : Signature électronique simple Conforme au droit suisse (ZertES).	✕	✓
Sceau d’organisation Signez au nom de l’entreprise (et non de la personne) – pour des processus à l’échelle de l’organisation.	✕	✓
Signature en lot (SEQ et SES) Regrouper plusieurs documents en une seule opération de signature.	✓	✓
Gestion des salles de signature	Une solution simple et intuitive pour exploiter des salles de signature privées ou professionnelles, avec une gestion facile des invitations des signataires. Les utilisateurs peuvent créer rapidement des salles sécurisées et gérer l’accès des participants avec peu d’effort.	Une solution puissante pour gérer des organisations complètes avec plusieurs salles de signature dans une structure unifiée. Les signatures peuvent être organisées entre départements, et les utilisateurs, droits et salles de signature peuvent être contrôlés de manière centralisée.
Tarification	Avec l'augmentation de la taille des paquets, le prix par signature diminue de CHF 2.62 par signature électronique qualifiée (QES) selon ZertES à CHF 2.42. Pour les nouveaux clients, les 5 premières signatures sont gratuites	À partir de CHF 2.31 par signature électronique qualifiée (QES) selon ZertES À partir de CHF 0.59 par signature électronique simple (EES) À partir de CHF 0.294 par sceau électronique
Montant minimum annuel	CHF 0.–	Mise en place (unique) : CHF 1’050.– Frais annuels : CHF 1’050.– Signatures: séparément Hors TVA
Paiement	En ligne par carte de crédit, à l’avance	Sur facture, un an à l’avance
Durée minimale du contrat	Aucune	12 mois
Prochaines étapes	Démarrer maintenant Connectez-vous simplement avec SwissID, consultez les prix et achetez des packs de signatures en ligne. Les 5 premières signatures sont gratuites !	Demander une offre Contactez-nous si vous disposez d’un très grand volume de signatures et de plus de 100 utilisateurs actifs.

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Joel Pfiffner, administrateur système TIC, IBB Energie AG

Nous avons comparé plusieurs solutions de signature de différents fournisseurs. Finalement, le facteur coût et la suissitude nous ont convaincus de mettre en œuvre le projet de «signature électronique» avec SwissSign.

A propos de SwissSign

Trust Service Provider reconnu – 100% Swiss Made: engagement à respecter les normes de sécurité les plus strictes et la conformité réglementaire – ce qui signifie une sécurité et une confiance maximales pour vous et vos clients finaux.
Tout auprès d’un seul et même prestataire: des services allant de la PKI aux identités électroniques, en passant par les signatures numériques – pour que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier.
Infrastructure géo-redondante entièrement autogérée en Suisse: pour la protection et la sécurité de vos données clients sensibles.
Plus de 20 ans d’expérience: grâce à nos connaissances approfondies et à notre compréhension des besoins individuels des clients, nous soutenons votre croissance et le succès de votre entreprise.
Conseils personnels et professionnels: nous sommes à vos côtés, afin que vous puissiez prendre à tout moment des décisions éclairées dans l’intérêt de votre entreprise et de vos clients.

Comment fonctionnent les signatures numériques

Articles de base sur notre blog

Quelles sont les réglementations relatives aux signatures numériques en vigueur Suisse et dans l’UE?

Quand une signature (numérique) est-elle juridiquement valable en Suisse?

Signature électronique qualifiée et autres: quelle signature numérique pour quelle application?

Quel est le niveau de sécurité des signatures électroniques?

Notre service web convient particulièrement à ces secteurs d’activité

Secteur de la construction

Contrats d’entreprise de construction
Contrats d’architecte
Contrats de maître d’œuvre
Contrats de matériaux et de fournisseurs
Formulaires d’autorisation et demandes
Documents internes

Administration publique

Signatures électroniques pour permis de construire, rapports de révision ou contrats
Sceaux pour attestation de domicile ou extrait du registre des poursuites
Horodatage numérique pour l’archivage des documents

Spécialistes RH et agences de recrutement

Contrats d’intermédiation rémunérés
Contrats de location de services
Contrats-cadres de travail
Contrats de mission
Contrats de travail à durée indéterminée
Contrats de travail temporaire
Autres documents ou explications pertinents (confidentialité, etc.)

Cabinets d’avocats et autorités judiciaires

Contrats, déclarations de confidentialité et procurations
Prêt pour «Justitia 4.0»: numérisation de tous les processus de signature et d’archivage avec les clients et partenaires

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Nos conditions d’utilisation s’appliquent.

Standard

Le client acquiert le droit d'utiliser un nombre maximal de signatures (paquet). Les prix et le nombre de signatures maximal par paquet en vigueur sont publiés sur le site web sign.swissid.ch. Signature au niveau QES: la condition préalable à son utilisation est une identité vérifiée personnellement avec SwissID («Level of Trust LoT2»). Le décompte est effectué en ligne. Les prix s’entendent par commande.

Pro

Modèle volume: La catégorie de tarif est définie par le volume: des volumes plus importants entraînent une catégorie de tarif plus avantageuse avec une remise sur le volume global. Le volume utilisé est facturé à l’année à l’avance. Si le nombre effectif de signatures est supérieur au nombre de signatures contractuellement convenu, le nombre de signatures correspondant sera facturé ultérieurement. Frais de base / frais de configuration selon vue d’ensemble, payables à l’avance. Le modèle «en fonction du volume» ne peut pas être combiné au modèle «par utilisateur».
Modèle utilisateur: Le contingent d’utilisateurs convenu est facturé au début de la période contractuelle. Pour chaque décompte sont comptés les utilisateurs actifs (c’est-à-dire qui ont effectué une signature) au moins une fois pendant l’année contractuelle. Si le nombre d’utilisateurs effectif est supérieur au nombre d’utilisateurs stipulé contractuellement, le nombre d’utilisateurs sera refacturé en conséquence. Si le nombre d’utilisateurs effectif est inférieur, aucun remboursement ou avoir ne sera émis. Le prix par utilisateur la première année contractuelle est déterminé par le contingent d’utilisateurs convenu – les années suivantes par le nombre d’utilisateurs effectif utilisé de la période précédente. Les prix par utilisateur incluent un nombre illimité de signatures.
Signature au niveau SEQ: l’utilisation est conditionnée à l’existence d’une identité vérifiée avec SwissID ((«Level of Trust LoT2»).

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